Loi Pinel : prolongation jusqu'en 2021

Les avantages de la loi Pinel 2018

La loi Pinel offre une exonération d'impôt favorable. Cela permet à tous les investisseurs qui achètent de nouveaux biens immobiliers et de le louer, profiter des déductions fiscales attrayantes. Avec l'appareil Pinel, plus l'immobilier est loué, plus la déduction fiscale devient attractive. La location d'une nouvelle propriété pour une période de 6 ans vous permet d'exonérer d'impôt 12% du prix d'achat de la propriété. Si le loyer est de 9 ans, la déduction est de 18%. Cet engagement dure jusqu'à 12 ans, ce qui vous donne une déduction d'impôt de 21%. En outre, les termes de l'immobilier d'investissement immobilier sont également plus qu'intéressant. Cependant, il est à noter que les réductions d'impôts sont limitées à un maximum de 2 investissements par an.

Quelles sphères peuvent utiliser la loi Pinel et pourquoi? Conçues pour aider à la location d'investissements en France, les conditions de la loi Pinel changeront d'ici 2018. Et cette loi ne bénéficiera pas plus d'une partie dans les domaines respectifs. L'année prochaine, seules les zones A, Abis et B1 pourront bénéficier de l'extension de la loi Pinel pour 4 années supplémentaires. Les zones B2 et C peuvent bénéficier de la loi Pinel 2018 au début de 2019.

Fédération promoteur immobilier (FPI) partage les conclusions de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales pour l'investissement dans le logement locatif, faible contrôle sur les dispositifs de surveillance et de contrôle, résultant de l'absence de données produites par les autorités fiscales. Mais le FPI ne partage pas les chiffres présentés par la Cour. Le tribunal suggère que la limite supérieure du loyer sera structurellement plus élevée que le loyer sur le marché. L'absence de données publiques confirme cette observation, qui peut correspondre à des cas occasionnels, mais bien sûr non universelle. Les coûts spécifiés sont des coûts budgétaires bruts qui n'incluent pas les recettes fiscales reçues de Pinel (y compris la TVA et la propriété intellectuelle). Le tribunal se réfère au coût du logement Pinel, qui est deux à trois fois plus élevé que dans le logement social, sans expliquer ce calcul. Mais la maison du Pinot, qui ne bénéficie que d'une réduction de l'impôt sur le revenu, pèse beaucoup moins sur les finances publiques que sur le logement social. La conclusion de la Cour ne peut être expliquée que lorsque ces coûts se rapportent aux périodes pertinentes de location de ces locaux d'habitation. Mais cette comparaison n'a pas de sens: personne ne peut exiger des propriétaires privés du bail de leur propriété pendant 40 ans une agence de logement et communale.

REIT estime que le plan Pineel remplit sa mission de production de grands volumes de nouveaux bâtiments intermédiaires dans des zones étroites (60 000 maisons vendues dans le cadre de ce régime en 2017, plus de 80% en Ile-de-France et plus dynamiques En outre, leur efficience et leur efficacité n'ont cessé d'augmenter depuis de nombreuses années (forte baisse des loyers, réorientation vers des zones limitées, baisse des taux d'imposition, meilleure protection des investisseurs, etc.). Si des incitations fiscales pour soutenir l'investissement dans le bail sont des gens depuis 1984, en raison du fait qu'ils répondent à l'opération défectueuse du marché locatif: l'insatisfaction des investisseurs institutionnels à long terme, la faible rentabilité en raison des prix excessifs et des impôts excessifs et ainsi de suite. . Par conséquent, comme le recommande la Cour, il n'est pas possible «d'appliquer des dispositions temporaires permettant une sortie progressive et sûre» de ces dispositifs uniquement si l'État avance à l'avance pour permettre une réduction des coûts de production. zones tendues et atténuer l'imposition de donateurs.